Glossaire fiscal
Définitions simples de tous les termes techniques que vous rencontrez dans votre déclaration fiscale.
Documents fiscaux
IFU
Imprimé Fiscal Unique. Document fourni par les établissements français qui récapitule automatiquement tous vos revenus de capitaux mobiliers. Simplifie grandement la déclaration fiscale.
Revenus
Plus-value
Différence positive entre le prix de vente et le prix d'acquisition d'un titre. Elle est imposable selon certaines conditions et peut bénéficier d'abattements selon la durée de détention.
Moins-value
Différence négative entre le prix de vente et le prix d'acquisition d'un titre. Les moins-values peuvent être utilisées pour compenser les plus-values ou être imputées sur le revenu global.
Dividende
Part des bénéfices d'une société distribuée à ses actionnaires. Les dividendes étrangers doivent être déclarés en France, même si une retenue à la source a été effectuée.
Méthodes de calcul
PMP
Prix Moyen Pondéré. Méthode alternative à FIFO pour déterminer le prix d'acquisition des titres vendus. Le prix moyen pondéré est calculé en divisant le coût total des titres détenus par leur quantité totale.
FIFO
First In, First Out. Méthode obligatoire pour déterminer le prix d'acquisition des titres vendus. Les premiers titres achetés sont considérés comme les premiers vendus.
Fiscalité
PFU
Prélèvement Forfaitaire Unique. Taux d'imposition de 30% (12,8% d'impôt + 17,2% de prélèvements sociaux) applicable aux revenus de capitaux mobiliers. Option possible au lieu du barème progressif.
Retenue à la source
Prélèvement d'impôt effectué directement par le pays d'origine sur les dividendes ou intérêts. Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant en France.
Crédit d'impôt
Montant déductible de l'impôt dû. Pour les dividendes étrangers, le crédit d'impôt correspond à la retenue à la source effectuée à l'étranger, dans la limite de l'impôt français dû.
Abattement
Réduction de la base imposable. Pour les plus-values, l'abattement varie selon la durée de détention : 0% (moins de 2 ans), 50% (2 à 8 ans), 65% (plus de 8 ans).
Barème progressif
Système d'imposition où le taux d'imposition augmente avec le revenu. Alternative au PFU pour les revenus de capitaux mobiliers. Peut être plus avantageux selon votre situation.
Convention fiscale
Accord entre deux pays pour éviter la double imposition. Les conventions fiscales déterminent le taux de retenue à la source applicable et les crédits d'impôt.
Comptes
Compte titre
Compte permettant de détenir et d'échanger des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Les comptes titres étrangers doivent être déclarés avec le formulaire 3916.