Fiscalité des actions américaines : Convention fiscale et imposition des dividendes
En tant que résident fiscal français investissant sur les marchés financiers, la détention de titres américains (actions, obligations ou fonds) expose à une fiscalité spécifique.
À quoi sert une convention fiscale ?
Lorsqu'un investisseur français perçoit des revenus de source étrangère, deux juridictions possèdent théoriquement un droit d'imposition :
- L'État de la source (États-Unis) : via une retenue à la source prélevée au moment du versement.
- L'État de résidence (La France): via l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
La convention fiscale bilatérale a pour fonction de répartir ce droit d'imposition et de fixer des taux plafonds pour la retenue à la source étrangère.
Taux de retenue à la source
Formulaire requis : W-8BEN
Crédit d'impôt (Cas A)
La France accorde un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger. Le montant retenu en États-Unis (dans la limite du taux conventionnel) est déduit de l'impôt français dû sur ce même revenu.
Taux réduit de 15% avec formulaire W-8BEN, 30% sans
Taux de 0% pour intérêts
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