Formulaires fiscaux
Guide complet pour comprendre et remplir tous les formulaires nécessaires à votre déclaration fiscale.
Formulaire 3916
DĂ©claration de comptes Ă l'Ă©tranger
Permet de déclarer tous les comptes détenus à l'étranger (bancaires, titres, assurance-vie, etc.)
Quand remplir ?
Si vous détenez un compte à l'étranger à un moment quelconque de l'année
Cases principales :
- Nom Ă©tablissement :Nom complet de la banque ou du courtier
- Adresse :Adresse complète du siège social
- Numéro de compte :Numéro complet du compte
- Solde au 31/12 :Montant en devise au 31 décembre
Formulaire 2047
Revenus de capitaux mobiliers Ă©trangers
Permet de déclarer les revenus de capitaux mobiliers perçus à l'étranger (dividendes, intérêts)
Quand remplir ?
Si vous avez perçu des dividendes ou intérêts à l'étranger
Cases principales :
- Revenu :Nature, pays d’origine et montant du revenu étranger
- Impôt étranger :Retenue à la source effectivement payée à l’étranger
- Report 2042 :Case de report déterminée selon la nature du revenu et la convention fiscale applicable
Formulaire 2074-CMV
Plus et moins-values de cessions mobilières
Permet de déclarer les plus et moins-values réalisées lors de la vente de valeurs mobilières
Quand remplir ?
Si vous avez réalisé des cessions de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.)
Cases principales :
- Date cession :Date de la vente
- Prix acquisition :Prix d’acquisition fiscal ; PMP pour des titres fongibles acquis à des prix différents
- Prix cession :Prix de vente
- Plus-value :Différence positive
- Moins-value :Différence négative
Formulaire 2042
DĂ©claration de revenus principale
Déclaration principale de revenus où sont reportés tous les montants des autres formulaires
Quand remplir ?
Tous les ans pour tous les résidents fiscaux français
Cases principales :
- 8UU :Ă€ cocher si comptes Ă l'Ă©tranger (formulaire 3916)
- 8TT :Ă€ cocher si assurance-vie Ă l'Ă©tranger
- 8TK :Revenus étrangers ouvrant droit à crédit d'impôt (report 2047)
- 3VG :Plus-values mobilières (report formulaire 2074-CMV)
- Cases 2 et 8 :Reports de revenus étrangers selon leur nature et la convention fiscale ; vérifier la notice du millésime concerné