Déclaration compte titre MEXEM

Ce guide complet rédigé par l'équipe FlashFiscal vous aidera pour réaliser votre déclaration de compte titre (CTO) étranger à l'administration fiscale française 🇫🇷.

Comprendre la théorie de la déclaration en bourse

Chaque année, vous devez déclarer vos revenus sur le site impots.gouv.fr en remplissant le formulaire 2042. Ce formulaire est le formulaire principal de déclaration de revenus. C'est le formulaire sur lequel sera calculé votre impôt.
Mais il ne se suffit pas à lui-même.

Vous devez également remplir les formulaires annexes pour donner du contexte à vos différents revenus.

Il est conseillé de commencer par remplir vos annexes (ex : 2047, 2074-CMV) puis de reporter les montants sur le formulaire 2042.

En résumé : formulaire 2042 = l'impôt que vous allez payer.

Les formulaires annexes (2047, 2074-CMV, 3916, etc.) sont des annexes complémentaires à remplir pour donner du contexte mais qui sont aussi obligatoires.

Tableau récapitulatif des formulaires

Faire sa déclaration étape par étape

Voici le processus complet que vous allez suivre :

1. Déclarer son compte étranger (annexe 3916-3916-bis)
2. Déclarer ses intérêts (annexe 2047)
3. Déclarer ses dividendes (annexe 2047)
4. Déclarer sa plus ou moins-values (annexe 2074-CMV)
5. Vérifier ses reports (formulaire principal)

Déclarer son compte étranger

Vous devez déclarer tout compte détenu, clos ou ouvert à l'étranger, même inactif à l'administration fiscale française.
Rassurez-vous, vous n'avez aucun impôt à payer par rapport à cette déclaration.

Donc si vous ne l'avez pas fait depuis quelques années, nous vous conseillons de le faire à partir de maintenant.

Étape 1 : Récupérer les informations de votre compte

Récupérer votre "Account Confirmation Letter"

Pour compléter votre formulaire 3916-3916-bis, vous devez aller chercher les informations liés à votre compte.
Voici la liste des informations à mettre de côté :

• Le nom légal de la plateforme (ex : "Interactive Brokers Ireland Limited" pour les clients français d'IBKR)
• L'adresse de la plateforme (idéalement l'adresse complète mais le pays suffit)
• Le numéro du compte (votre numéro de compte, identifiant ou email de connexion)
• La date d'ouverture
• La date de fermeture (si vous avez fermé le compte au cours de l'année concernée)

Étape 2 : Remplir le formulaire 3916 sur la déclaration en ligne

Activer l'annexe 3916

Connectez-vous sur le site impots.gouv.fr et accédez à votre déclaration de revenus.

Dans votre déclaration de revenus, il faut activer l’annexe 3916 – 3916 bis comme ci-dessous.

Si vous aviez déjà déclaré un compte ouvert l’année précédente, il est automatiquement re-proposé par le fisc (cf. point n°2).

Si vous souhaitez déclarer des comptes supplémentaires, mettez le nombre de comptes à déclarer (cf. le numéro 3).
Puis, remplissez les champs comme dans cet exemple personnel :

Renseignez les valeurs suivantes :

• Nature du compte : "Compte bancaire"
• Numéro de compte
• Date d'ouverture
• Date de fermeture (si votre compte a été fermé au cours de l'année (sinon laissez vide)
• Désignation du compte (le nom légal du courtier)

Comptes multiples

Si vous avez plusieurs comptes ou sous-comptes, vous devrez remplir un formulaire 3916 pour chacun d'entre eux.

Étape 3 : Cocher la case 8UU

Vérifiez que la case 8UU dans le formulaire 2042 (principal) est bien coché.
En activant le formulaire 3916, cette case est automatiquement cochée mais pensez à vérifier que c'est bien le cas.

Déclarer ses intérêts

Tous les courtiers : intérets (v3)

Déclarer ses dividendes

(en cours de rédaction)

Déclarer sa plus ou moins-values

(en cours de rédaction)

Vérifier ses reports

(en cours de rédaction)