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Formulaire 2074 ou 2074-CMV : déclarer ses ventes d’actions en 2027 (revenus 2026)

Une vente de titres de 2026 chez un courtier étranger se déclare sur la 2074 : vous y calculez le gain au prix moyen pondéré, chaque prix converti en euros au cours de son jour. La 2074-CMV ne sert que si votre établissement a calculé toutes vos plus-values. Le résultat va en case 3VG ou 3VH de la 2042 C.

2074 ou 2074-CMV : lequel remplir ?

Le formulaire dépend de qui a calculé vos plus et moins-values : vous, ou l’établissement qui tient le compte.

Votre situation en 2026FormulaireReport sur la 2042 C
Courtier étranger qui ne calcule pas le gain, ou le donne en FIFO ou en devise2074, cadre 5, ligne 5103VG ou 3VH
Établissement qui a calculé toutes vos plus et moins-values, avec des moins-values à compenser ou à reporter2074-CMV3VG ou 3VH
Établissement qui a tout calculé, seulement des plus-values, aucune moins-value en stockAucune annexe3VG
Établissement qui a tout calculé, seulement des moins-valuesAucune annexe (la 2074-CMV aide à suivre le stock)3VH
Banque française et courtier étranger la même année2074 : ligne 510 pour le courtier étranger, cadre 540 pour la banque3VG ou 3VH

Le gain qu’affiche un relevé étranger en FIFO ou en dollars est à refaire : la loi impose le prix moyen pondéré et la conversion en euros de chaque prix. Vous calculez donc vous-même, et la notice 2074 range ce cas parmi ceux où la 2074 est obligatoire. La 2074-CMV est une fiche réservée aux foyers dispensés de 2074, parce que leur établissement a tout calculé. En ligne, la 2074 s’ajoute à l’étape 3 de la déclaration, bouton « Déclarations annexes ».

Étape 1 : lister les ventes de 2026

Pour chaque vente, relevez le titre (nom et code ISIN), la date, le nombre de titres, le prix unitaire, les frais et la devise. L’export des opérations du courtier donne ces lignes ; le relevé annuel sert à contrôler les totaux. Gardez aussi les achats des titres vendus, même anciens : le prix moyen en dépend.

Sur la 2074, chaque titre vendu occupe une colonne du cadre 5 (titres A, B, C), des lignes 511 à 524. La date d’une vente en bourse est celle du règlement-livraison (ligne 512).

Étape 2 : calculer le prix moyen pondéré

Quand vous avez acheté le même titre à des prix différents, le prix d’achat retenu pour une vente est le prix moyen pondéré : le coût total des titres détenus, divisé par leur nombre. La règle est obligatoire (CGI, art. 150-0 D, 3). Une vente ne change pas ce prix moyen ; un nouvel achat le recalcule.

Exemple fictif :

  • Achat 1 : 10 titres pour 1 000 €, frais compris.
  • Achat 2 : 10 titres pour 1 400 €, frais compris.
  • Prix moyen pondéré : 2 400 € / 20 = 120 € par titre.
  • Vente de 5 titres à 150 €, avec 2 € de frais : prix de cession net de 748 €.
  • Plus-value : 748 € − 5 × 120 € = 148 €.
  • Un relevé en FIFO compterait les 5 titres au prix du premier achat, 100 € : 748 € − 500 € = 248 €, soit 100 € de gain en trop.
  • Il vous reste 15 titres, toujours à 120 € de prix moyen.

Sur la 2074, cette vente donne : ligne 514, 150 € ; ligne 515, 5 titres ; ligne 516, 750 € ; ligne 517, 2 € ; ligne 518, 748 € ; ligne 520, 120 € ; ligne 521, 600 € ; ligne 523, 600 € ; ligne 524, + 148 €. Les frais d’achat sont déjà dans le prix moyen : la ligne 522 reste vide.

Avec plusieurs comptes, l’administration admet un prix moyen calculé compte par compte, sans mêler les titres déposés chez des intermédiaires différents (BOFiP, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40, § 40).

Étape 3 : convertir chaque prix en euros

Un titre acheté et vendu en dollars se déclare en euros. Le prix d’achat se convertit au cours du jour de l’achat, le prix de vente au cours du jour de la vente (BOFiP, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-10, § 20 ; Conseil d’État, 13 septembre 2021, n° 443914). L’écart de change entre les deux dates fait partie de la plus-value.

Exemple fictif :

  • Achat de 10 titres à 150 $, soit 1 500 $, un jour où 1 € vaut 1,05 $ : 1 428,57 €.
  • Vente des 10 titres à 180 $, soit 1 800 $, un jour où 1 € vaut 1,15 $ : 1 565,22 €.
  • Plus-value : 1 565,22 € − 1 428,57 € = 136,65 €.
  • Le gain de 300 $ converti au seul cours de la vente donnerait 260,87 € : c’est l’erreur à éviter.

Avec plusieurs achats en devise, convertissez chaque achat au cours de son jour, puis calculez le prix moyen en euros. Le convertisseur fiscal de devises charge le taux de référence de la BCE à la date de l’opération.

Étape 4 : imputer les moins-values

Les moins-values de l’année s’imputent d’abord sur les plus-values de l’année, en totalité : vous ne pouvez pas en garder une partie pour plus tard. Les moins-values des dix années précédentes s’imputent ensuite sur le gain qui reste. L’excédent se reporte sur les plus-values des dix années suivantes, jamais sur le revenu global (CGI, art. 150-0 D, 11).

Sur la 2074, le cadre 10 reprend votre stock année par année, le cadre 11 fait l’imputation et le cadre 12 donne ce qui reste au 31 décembre 2026. Imputez d’abord les moins-values les plus anciennes, qui expirent les premières : une moins-value de 2016 non utilisée sur les plus-values de 2026 est perdue. Le calculateur de moins-values reportables fait ce suivi par année.

Étape 5 : reporter sur la 2042 C

  • Case 3VG : la plus-value de l’année après imputation des moins-values.
  • Case 3VH : la moins-value de l’année qui n’a pas pu s’imputer. Elle rejoint votre stock.
  • Case 3SG : l’abattement pour durée de détention, seulement si vous cochez la case 2OP et pour des titres achetés avant le 1er janvier 2018 (50 % de deux à huit ans de détention, 65 % au-delà ; CGI, art. 150-0 D, 1 ter). Un titre acheté depuis 2018 n’y a pas droit.

La 2047 a aussi un cadre 3 pour les plus-values encaissées à l’étranger (ligne 30, avec le pays). C’est le même gain : la case 3VG ne le reçoit qu’une fois. Les autres cases du compte sont dans le guide de la 2042, et le choix de la case 2OP dans le guide PFU ou barème.

Exemple complet

Claire (cas fictif) a vendu trois titres en 2026 chez un courtier étranger. Il lui reste une moins-value de 60 € de 2023.

TitreRésultat
Titre A, calcul au prix moyen pondéré de l’étape 2+ 148,00 €
Titre B, calcul en dollars de l’étape 3+ 136,65 €
Titre C, vendu en perte− 90,00 €
  • Plus-values de l’année : 148,00 € + 136,65 € = 284,65 €.
  • Après la moins-value de l’année : 284,65 € − 90,00 € = 194,65 €.
  • Après la moins-value de 2023 : 194,65 € − 60,00 € = 134,65 €.
  • Case 3VG : 135 €, arrondi à l’euro. Case 3VH : rien. Le stock de 2023 est épuisé.

Cas particuliers

  • ETF et fonds : une part d’ETF ou de fonds (OPC) se déclare comme une action, au cadre 5.
  • Options, contrats à terme et CFD : leurs profits relèvent des instruments financiers à terme et se reportent ligne 905 de la 2074.
  • PEA : une vente faite à l’intérieur du PEA ne passe pas par la 2074. Un retrait ou une clôture avant cinq ans donne un gain en case 3VT de la 2042 C, en principe calculé par la banque.
  • Actions gratuites, RSU, stock-options : elles suivent des régimes propres et sortent du périmètre de FlashFiscal.

La méthodologie fiscale détaille les règles de calcul appliquées par FlashFiscal. Les lignes et les cases citées viennent des formulaires publiés en 2026 pour les revenus 2025 ; ce guide sera revu à la parution des formulaires 2027.

Erreurs fréquentes

  • Reprendre le gain en dollars du relevé, ou le convertir au seul cours du jour de la vente.
  • Utiliser le FIFO du courtier pour des titres achetés à des prix différents.
  • Oublier les frais : ceux de l’achat s’ajoutent au prix de revient, ceux de la vente se retranchent du prix de cession.
  • Oublier le stock de moins-values de l’an dernier, ou imputer d’abord les plus récentes.
  • Appliquer l’abattement pour durée de détention à des titres achetés depuis 2018, ou sans cocher la case 2OP.

Ce que fait FlashFiscal

FlashFiscal recalcule chaque vente au prix moyen pondéré et convertit chaque achat et chaque vente au taux de référence de la BCE du jour. Il impute ensuite les moins-values reportables que vous saisissez, en commençant par les plus anciennes. Vous obtenez les montants des cases 3VG et 3VH et le stock de moins-values à reporter l’an prochain.

L’analyse du relevé est gratuite. La licence ouvre les montants à reporter et les formulaires de l’année.

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Questions fréquentes

Une moins-value chez Interactive Brokers s’impute-t-elle sur une plus-value chez DEGIRO ?

Oui. Les plus et moins-values de cession de valeurs mobilières de tous les comptes du foyer se compensent la même année, quel que soit le courtier (CGI, art. 150-0 D, 11).

Combien de temps une moins-value reste-t-elle reportable ?

Dix ans. Une moins-value non imputée se reporte sur les plus-values de même nature des dix années suivantes, jamais sur le revenu global. Une moins-value de 2016 doit donc servir au plus tard sur les plus-values de 2026.

Le prix moyen pondéré se calcule-t-il par courtier ou tous comptes confondus ?

L’administration admet un calcul compte par compte, chez chaque intermédiaire, sans tenir compte des titres détenus ailleurs (BOFiP, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40, § 40).

Le gain en FIFO affiché par mon courtier est-il utilisable ?

Non, dès que vous avez acheté le même titre à des prix différents : le prix moyen pondéré est obligatoire. Le gain doit aussi être en euros, chaque prix converti au cours de son jour.

Faut-il remplir la 2074 si toutes mes ventes sont en perte ?

Oui. La 2074 établit la moins-value vente par vente. Son total va en case 3VH de la 2042 C et au cadre 12, où il rejoint le stock reportable pendant dix ans.

Les ventes faites dans un PEA vont-elles sur la 2074 ?

Non. Les gains réalisés à l’intérieur du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu tant que le plan respecte ses règles. Seul un retrait ou une clôture avant cinq ans se déclare, en case 3VT de la 2042 C.

Courtiers concernés

Sources

Guide rédigé et tenu à jour par l’équipe FlashFiscal. Dernière mise à jour le .

Journal des modifications

  • : Guide réécrit : 2074 ou 2074-CMV tranché d’après la notice 2074, exemples chiffrés du prix moyen pondéré et de la conversion en euros, imputation des moins-values, cases 3VG, 3VH et 3SG. Il reprend l’ancienne page sur les plus-values.
  • : Première version du guide.

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