Formulaires d’un compte-titres étranger : la liste pour 2027
Un compte-titres étranger mobilise quatre formulaires chaque printemps : le 3916 pour le compte, la 2047 pour les dividendes et intérêts, la 2074 pour les ventes, la 2042 et la 2042 C pour les totaux. Un dividende étranger peut aussi demander un 2778-DIV le mois qui suit son paiement.
3916 : déclarer le compte
Déclare chaque compte ouvert, détenu, utilisé ou clos hors de France pendant l’année : compte bancaire ou compte-titres, compte d’actifs numériques, contrat d’assurance-vie souscrit hors de France.
Quand : Chaque année, un formulaire par compte, même sans opération. Un oubli expose à une amende de 1 500 € par compte et par année.
- Nature du compte : Compte bancaire, compte d’actifs numériques ou contrat de capitalisation
- Numéro de compte : Celui du relevé du courtier
- Dates : Date d’ouverture, et date de clôture si le compte a été fermé dans l’année
- Organisme gestionnaire : Nom et adresse de l’entité qui tient le compte, tels qu’ils figurent sur le relevé
- 8UU (2042) : Case à cocher quand un 3916 est joint à la déclaration
2047 : déclarer les revenus encaissés à l’étranger
Déclare les dividendes et intérêts de source étrangère pour leur montant brut, impôt étranger non déduit, et calcule le crédit d’impôt prévu par la convention.
Quand : Si vous avez perçu des dividendes ou des intérêts de l’étranger dans l’année.
- 2DC (2042) : Dividendes éligibles à l’abattement de 40 %
- 2TS (2042) : Autres revenus distribués
- 2TR (2042) : Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe
- 2CK (2042) : Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé
- 8VL et 8PL (2042 C) : Crédit d’impôt et revenus nets qui y ouvrent droit
2074 : déclarer les ventes de titres
Détaille les plus et moins-values que vous calculez vous-même : prix de cession, prix moyen pondéré d’acquisition, conversion en euros, puis compensation avec les moins-values des années précédentes.
Quand : Si vous avez vendu des titres chez un courtier étranger, ou si votre établissement n’a pas calculé toutes vos plus-values.
- 3VG (2042 C) : Plus-value avant abattement
- 3VH (2042 C) : Moins-value de l’année non imputée
2074-CMV : compenser des plus et moins-values déjà calculées
Compense les plus et moins-values que votre établissement a entièrement calculées, applique l’abattement éventuel et suit le stock de moins-values reportables.
Quand : Seulement si vous êtes dispensé de 2074, parce que votre établissement a calculé toutes vos plus et moins-values.
- 3VG et 3VH (2042 C) : Mêmes cases de report que la 2074
Guide du formulaire 2074Formulaire 2074-CMV sur impots.gouv.fr
2042 et 2042 C : reporter les totaux
La 2042 est la déclaration de revenus ; la 2042 C la complète pour les plus-values et le crédit d’impôt étranger. L’impôt se calcule sur ces deux formulaires, à partir des totaux des annexes.
Quand : Chaque année. La 2042 C s’ajoute dès qu’une case comme 3VG ou 8VL est remplie.
- 2OP (2042) : Option pour le barème progressif, pour tous les revenus du champ du PFU
- 8UU (2042) : Comptes à l’étranger, avec le 3916 joint
- 8TT (2042) : Contrats de capitalisation ou d’assurance-vie souscrits à l’étranger
- 8TK (2042) : Revenus étrangers ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français
- 3VG, 3VH, 8VL, 8PL (2042 C) : Reports de la 2074 et de la 2047
Guide du formulaire 2042Formulaire 2042 et 2042 C sur impots.gouv.fr
2778-DIV : verser l’acompte sur un dividende étranger
Déclare et paie le prélèvement de 12,8 % et les prélèvements sociaux sur un dividende versé par un établissement établi hors de France.
Quand : Dans les quinze premiers jours du mois qui suit l’encaissement du dividende ; la notice précise qui y est soumis.
Documents à ne pas confondre
L’IFU (formulaire 2561) vient de l’établissement payeur établi en France : il ne se remplit pas, il se vérifie (guide de l’IFU). Le W-8BEN se remet au courtier pour réduire la retenue américaine sur les dividendes (guide du W-8BEN).
Pour une liste adaptée à votre situation, répondez aux questions de l’outil Quels formulaires remplir ?, ou lisez le guide complet du compte-titres étranger.